Le licenciement pour insuffisance professionnelle, dont les griefs ne sont pas établis peut, au regard de l’âge et de l’ancienneté du salarié, faire présumer une discrimination.
Par un arrêt en date du 24 juin 2026 (n°24-18.483) la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en ce qu’il s’agit de discrimination liée à l’âge du salarié.
Par principe, lorsqu’un salarié est licencié et évoque l’existence d’une discrimination, il doit se prévaloir de faits permettant d’établir une présomption de discrimination. L’employeur quant à lui doit parvenir à prouver que le licenciement a une cause étrangère à toute discrimination.
La Cour de cassation retient que le salarié, dont le licenciement pour insuffisance professionnelle était dépourvu de cause réelle et sérieuse, peut établir une présomption de discrimination liée à son âge (52 ans). La Cour a déduit que les éléments pouvaient laisser supposer un caractère discriminatoire, et que l’employeur n’apportant pas la preuve d’une justification contraire, le licenciement se verrai entaché de nullité.
« L’arrêt constate d’une part que le salarié était âgé de 54 ans lors de son
licenciement, qu’il avait une ancienneté d’environ 22 ans, était l’un des salariés les plus âgés et disposait d’une des plus grandes anciennetés au sein de l’entreprise, et retient d’autre part que le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse, la matérialité des griefs visés à la lettre de licenciement n’étant pas établie.
La cour d’appel, appréciant l’ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a pu déduire de ses énonciations et constatations que les éléments présentés par le salarié laissaient supposer l’existence d’une discrimination et a estimé que l’employeur n’apportait pas la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». (Cass. Soc, 24 juin 2026, n°24-18.483)
